Une étape nouvelle de la réforme anti-endommagement est entrée en application le 1er janvier 2018, relative au renforcement des compétences des intervenants en préparation et exécution des travaux à proximité des réseaux. Tous les acteurs et notamment les maîtres d’ouvrage publics et privés de travaux ainsi que leurs appuis en maîtrise d’œuvre, et les entreprises de travaux sont concernés. Dans cet article, nous mettons le point sur l’obligation de faire la formation AIPR : conditions, qcm etc.
Quelles sont les conditions minimales permettant la délivrance de l’AIPR ?
La délivrance par l’employeur de l’AIPR est conditionnée d’une part à l’estimation que celui-ci fait de la compétence de la personne concernée et d’autre part à la disponibilité d’un des modes de preuve suivant :
- un CACES valide
- un titre, diplôme, certificat de qualification professionnelle, des secteurs du bâtiment et des travaux publics ou des secteurs connexes, datant de moins de 5 ans
- une attestation de compétences délivrée après un examen par QCM encadré par l’État, et datant de moins de 5 ans ;
- dans le cas de travaux strictement aériens et sans impact sur les réseaux souterrains, une habilitation électrique ;
- tout titre, diplôme ou certificat de portée équivalente à l’un des 4 ci-dessus délivré dans un autre État membre de l’Union européenne.
La formation préparatoire au QCM
Préparation de l’intervention
- Compétence personnel: la réglementation ; le respect des guides techniques, les sanctions.
- Analyse et cartographie : les réseaux sensibles ; la répartition de coûts de travaux ; les réseaux rigides souples.
- Guide technique : matériel ; distances de sécurité ; statistique ; codes couleurs, traçage-marquage au sol.
Prévention lors d’interventions à proximité de réseaux :
- Opérations sur chantier (méthodes d’intervention) : les risques réseaux ; les règles de sécurité ; les principes sur la détection de réseaux ; le guide technique ; les règles pour les branchements
- Lecture des plans et des indices visibles sur le terrain et les affleurants : terminologie et photos des indices et affleurants, identification des situations à risques ou inattendues.
- Marquage – piquetage : entretien marquage ; couleurs des réseaux, marquage au sol.
- Travaux sans tranchée: matériels.
- Gestion des dommages réseaux, anomalies et ou accrochages : règle des 4A ; dégradation réseaux (quoi, quand, comment, quel ordre ?), constat-dommage ; responsabilités.
- Recours à l’arrêt de chantier ou du sursis : réalisation de travaux ; découvertes non prévues ; changement de classe ; constat contradictoire.
