Dans le cadre d’une location, le propriétaire demande toujours le versement d’un dépôt de garantie à ses locataires, quel que soit le type de location. La somme versée sera encaissée puis conservée tout au long de la location avant d’être restituée au locataire après un certain délai suivant son départ. Si vous prévoyez de louer un logement ou de prendre un appartement en location, vous trouverez dans cet article ce qu’il faut savoir sur le dépôt de garantie.
Qu’est-ce que le dépôt de garantie ?
Le dépôt de garantie est la somme remise par le locataire au propriétaire lors de la signature du bail. Il est conservé tout au long de la location avant d’être restitué à la fin du bail au locataire. Cette somme permet d’ailleurs au propriétaire de se prémunir contre les impayés ou les dégradations dues par le locataire au moment de son départ.
Il faut savoir que le dépôt de garantie est aussi appelé « caution » d’où le terme « chèque de caution ». Mais il n’a rien à voir avec la caution également appelé « garant » qui est un terme utilisé pour désigner la personne se portant garante du paiement des loyers. En cas d’impayés au cours du bail, c’est vers elle que le propriétaire se tourne pour réclamer les sommes dues.
L’utilité du dépôt de garantie
Cette somme sert à couvrir les arriérés de loyer et de charges que le locataire peut encore devoir à son propriétaire à la fin du bail. Le dépôt de garantie peut aussi servir aux régulations des charges, au coût des réparations dû aux éventuelles dégradations que le locataire aurait laissées ou encore à l’entretien des équipements qui n’a pas été fait comme le jardin, la chaudière, le ramonage de cheminée, etc.
D’ailleurs, le propriétaire peut utiliser partiellement ou totalement le dépôt de garantie pour être remboursé dans le cas où le locataire doit certaines sommes à la fin de la location. Si vous êtes propriétaire, n’hésitez pas à demander des conseils aux bricoleurs pour fournir un devis ou une facture au locataire afin de justifier les frais engagés pour les réparations.
Le montant du dépôt de garantie
Il faut savoir que le montant de la caution dépend du type de location :
- pour une location vide, il s’élève à un mois de loyer hors charges ;
- pour une location meublée, la somme est plafonnée à deux mois de loyer hors charges.
Par contre, dans le cas d’un bail avec mobilité, le propriétaire ne peut pas demander un dépôt de garantie au locataire. Toutefois, les réparations locatives sont prises en charge par la garantie Visale dans le cas où le propriétaire et le locataire décident de prendre ce type d’assurance pour pallier aux risques d’impayés. Comme le montant du dépôt de garantie reste invariable, il ne peut être revisité même à l’occasion du renouvellement de bail.
Est-ce que le dépôt de garantie est obligatoire ?
Non, il n’est pas obligatoire. Le propriétaire a parfaitement le droit de louer sans exiger un dépôt de garantie, mais c’est un cas assez rare puisqu’il s’agit d’une garantie pour le propriétaire.
Que se passe-t-il à la fin de la location ?
Quand le logement est rendu en bon état d’entretien et de réparations au départ du locataire, le propriétaire doit rembourser la somme versée en dépôt de garantie au moment de la signature du contrat de location.
Toutefois, même si le logement est restitué en parfait état, le propriétaire peut conserver une quote-part du dépôt de garantie représentant maximum 20 % de la caution si la location se trouve dans un immeuble en copropriété. Cela permettra au bailleur de régulariser les charges après le départ du locataire.
Il faut savoir que la date de clôture des comptes et leur approbation par les copropriétaires coïncident rarement avec le départ du locataire. Ainsi, le propriétaire pourra procéder à la régularisation des comptes de son locataire à condition de s’y prendre dans l’année de son départ et dans le mois suivant l’approbation définitive des comptes de l’immeuble.