Les propriétaires et les locataires peuvent créer leurs propres contrats de location sans avoir à faire appel à un expert. Pour que le contrat de location soit valide, il doit être conforme au modèle légal et contenir certaines informations importantes. Attention, les règles sont différentes pour les locations vides et les locations meublées.

La durée de bail en location vide

Pour les locations vides, la durée de location est généralement d’au moins 3 ans. Si le bailleur est une personne morale telle qu’elle sera prolongée à au moins 6 ans. B. Une société immobilière de droit public (SCI). Cependant, il existe des exceptions qui permettent au propriétaire de signer un contrat de location de maison entre le propriétaire et le locataire pour une durée plus courte (minimum un an). Pour ce faire, il doit justifier de certaines raisons pour retrouver un logement, telles que la retraite, le retour de l’étranger et la nécessité d’accueillir des proches. L’événement allégué doit être explicitement mentionné dans le contrat de location. Vous devez vous renseigner auprès de votre locataire 2 mois avant l’échéance.

Le loyer : une information qui doit figurer sur le contrat de bail

Bien entendu, le contrat de location doit mentionner le montant de la location demandé par le locataire et le mode de paiement accepté (chèque, prélèvement automatique, etc.). Les propriétaires doivent s’assurer que les conditions de la révision sont fixées afin de pouvoir revaloriser leur loyer chaque année en fonction de l’indice des loyers de référence (IRL).

De plus, le montant du dernier loyer payé par le locataire précédent doit être inscrit dans le contrat avec la date de paiement. Cette information n’est requise que si le résident précédent a quitté l’établissement au cours des 18 derniers mois. Le propriétaire peut également proposer d’augmenter le loyer et de prolonger le locataire six mois avant la fin du contrat initial.

Cette proposition doit être étayée par une référence au loyer d’un logement similaire à proximité pour montrer que le loyer précédemment fixé est modeste. Si le désaccord persiste jusqu’à l’expiration du bail initial et que le juge n’est pas appelé, le bail sera renouvelé aux mêmes conditions qu’auparavant.

Les informations complémentaires sur le contrat de bail

En plus des informations contenues dans tous les contrats de location, le propriétaire et le locataire peuvent convenir d’inclure des conditions supplémentaires. Par conséquent, un groupe de parties prenantes peut convenir d’une durée de location supérieure à la durée minimale légale. Autre exemple : Une fois la rénovation de l’appartement terminée, vous pouvez décider de proposer une augmentation de loyer.

Ces augmentations de loyer doivent être consignées dans le contrat de location ou dans l’avenant au contrat de location. Aucune clause particulière ne peut être insérée dans le contrat de location. Ce sont des clauses abusives ou « non écrites ». Celles-ci ne peuvent être imposées au locataire car elles ne sont pas considérées comme faisant partie du contrat par la loi. Si le propriétaire ou le locataire ne souhaite pas mettre fin au bail à la fin du bail, vous pouvez renouveler le bail. Concrètement, si personne ne se présente, le loyer sera reconduit tacitement (renouvellement tacite) pendant 3 ans si le loyer est vide et 6 ans si le bailleur est une personne morale, dans les mêmes conditions.

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